" /> Un pot défectueux sera désormais reconnue comme une infraction de 1 500 euros d'amende ! bonne nouvelle pour les motards - Fédération des Motards de France
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Publié le par Le bureau national de la FMF

 

Le projet de loi adopté par les députés

 

On est en train de payer très cher la libération des 100 chevaux ! Car après le permis A2 pour tous, nos députés s'attaquent désormais aux échappements non homologués et plus largement à tout ce qui n'est pas homologué et avec des sanctions de cinquième classe assorties d'amende à 1500 euros et de confiscation du véhicule et ce dès la première infraction, soit plus cher que l'absence de permis ou d'assurance.

 

Mieux, il n'y aura plus besoin de sonomètre, puisque la constatation du bruit peut se faire à l'oreille ! On inaugure ainsi le délit de sale pot !

 

 

Présenté comme prévu aujourd'hui la proposition de loi a été adoptée aujourd'hui par les députés en première lecture. Le texte de loi visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain.doit encore être visé par les sénateurs.

 

 

L'article L. 318-2. précise ainsi – Lorsqu’un véhicule paraît exagérément bruyant, le fonctionnaire ou l’agent habilité à prononcer l’immobilisation peut prescrire l’immobilisation et la mise en fourrière du véhicule en vue de sa vérification. En cas d’infraction, les frais de ces opérations sont à la charge du propriétaire du véhicule.

 

 

On citera à cet égard les députés Mme Elisabeth Pochon "L’usage intempestif d’engins motorisés est une plaie" ou encore de M Jean-Luc Laurent "les nuisances sonores liées à l’utilisation de quads, de mini-motos et d’autres engins motorisés exaspèrent nos concitoyens et pourrissent leur vie".

 

Si le texte visait surtout à réprimer dans un premier tmps les nuisances sonores liées au mini-motos, quads et véhicules non immatriculés, il s'est étendu à tous les véhicules, y compris homologués afin d'interdire "Toute opération tendant à supprimer ou à réduire l’efficacité du dispositif d’échappement silencieux" et de rendre obligatoire un "dispositif d’échappement silencieux en bon état de fonctionnement sans possibilité d’interruption par le conducteur." Donc, même un échappement homologué, mais ayant vieilli et étant devenu/jugé sonore est désormais dans la ligne du législateur.

 

 

 

Plus d'infos sur la législation sur le bruit

Site : le texte sur le site de l'Assemblée Nationale

 

 

 

 

Le bureau national de la FMF. 

 

 

 

Encore une fois les motards seront encore rprivée de leur liberté et la moto soumise à de nouvelle restriction. Encore une fois on en veux encore aux motard aujourd'hui ! - (photo FMF).

Encore une fois les motards seront encore rprivée de leur liberté et la moto soumise à de nouvelle restriction. Encore une fois on en veux encore aux motard aujourd'hui ! - (photo FMF).

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