" /> Lors de l'acquisition de votre moto pensée à ne rien oublier lors de vos formalités administratives - Fédération des Motards de France
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Publié par Le service communication de la FMF


Amateur de moto ou à la recherche d’un scooter pour s’affranchir des encombrements, vous envisagez d’acheter votre tout premier bijou, ou bien de remplacer la vôtre par une nouvelle monture ? Dans tout les cas, vous ne pourrez pas passer à côté de certaines démarches administratives. En voici la liste. Notez que c'est également valable pour un cyclo, un quad et une automobile…

 

 

 


La souscription à une assurance moto ou scooter


C’est un fait : vous ne pouvez rouler sans assurance avec votre deux roues, peu importe sa catégorie. C’est donc la première étape à effectuer une fois le véhicule acheté. Avant de vous décider, n’hésitez pas à utiliser un comparateur d’assurances moto et à faire un devis ! 

 

L’obtention du quitus fiscal

 

Le quitus fiscal permet d’attester du fait que votre moto est en règle, en ce qui concerne la TVA, si jamais vous avez fait l’acquisition de votre moto dans un autre pays de l’Union Européenne que la France. Surtout, le quitus fiscal vous sera demandé pour l’édition de la carte grise de votre moto. Il est donc impossible de faire l’impasse dessus ! 

Pour obtenir le fameux quitus fiscal, faites une demande au service des impôts de votre commune d’habitation, en vous munissant de :

 

Facture d’achat de la moto


Justificatif de domicile (en France)
Carte grise du véhicule à l’étranger (traduite ou non)
L’obtention de la carte grise de votre moto
La carte grise est en quelques sortes la carte d’identité de votre véhicule. Elle est indispensable pour vous permettre de circuler et doit être demandée à l’administration sous un mois après l’achat de votre moto, neuve ou d’occasion. 

 

Depuis novembre 2017, les demandes d’obtention d’une nouvelle carte grise ne s’effectuent plus en Préfecture ( ou en Sous-Préfecture), mais uniquement en ligne. Pour effectuer une demande de carte grise pour votre moto, vous pouvez donc désormais vous rendre sur le site de l’ANTS ou bien sur un des nombreux sites tiers habilités par l’Etat pour attribuer des immatriculations.

 

Dans un cas comme dans l’autre, vous devrez vous munir du formulaire de demande d’immatriculation dûment rempli ainsi que d’autres pièces justificatives, dont :

 

Justificatifs d’identité (notamment permis de conduire) et de domicile,
Copie de l’attestation d’assurance concernant la moto à immatriculer,
Quitus fiscal,


Récépissé de déclaration d’achat du véhicule, de sorte d’attester que vous êtes bien son propriétaire (original)


L’ancienne carte grise du véhicule, barrée et signée au nom du nouveau propriétaire (vous) en cas de véhicule d’occasion.


En attendant de recevoir le fameux certificat d’immatriculation pour votre moto, un document provisoire vous sera remis et vous permettra de circuler de façon temporaire. Une fois le certificat en poche, vous remarquerez une mention spécifique désignant la catégorie de moto dont vous avez fait l’acquisition : MTL (puissance maximale nette CE inférieure à 11 kW et  cylindrée de moins de 125 cm3) , MTT1 (puissance maximale inférieure à 25 kW) et MTT2 (motos plus puissantes, > 25 kW). On note que les catégories administratives ne se sont pas adaptées à la nouvelle législation du permis de conduire (2013) qui limite les 2 premières années de permis moto à 35 kW et non plus à 25 kW (34 ch).

 

Fort(e) de ces quelques informations, il ne vous reste plus qu’à entreprendre les démarches nécessaires pour immatriculer votre nouvelle moto en toute légalité. A vous de jouer.

Adhésion en ligne ! Nouveau en 2020

 

Court métrage "Off Tack"

Film "Off Tack"

Motocross: vitesse, dévouement, adrénaline. 

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