" /> Décision contesté pour le Moto-Club de Leyssartroux - Fédération des Motards de France
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Publié le par Le service communication de la FMF

Le tribunal administratif a suspendu l’arrêté préfectoral. C’est la dixième fois depuis 2013.

 

 

 

 

Décidément, les arrêtés préfectoraux relatifs aux circuits de Leyssartroux, à Saint-Jory-las-Bloux en Dordogne, ne passent pas. Pour la dixième fois depuis 2013, la préfecture de la Dordogne n’obtient pas satisfaction de la part du tribunal administratif de Bordeaux. Vendredi 14 juin, la juridiction a en effet suspendu en référé son arrêté d’homologation des circuits. Elle a en outre suspendu la décision du préfet « de ne pas s’opposer à la déclaration par l’organisateur de la compétition programmée samedi 15 juin ».

 

Conséquence directe, les épreuves du championnat de France, qui devaient accueillir 250 participants, ont dû être annulées par le Moto Club Leyssartroux. Aucun vrombissement donc, samedi, mais le chant des oiseaux, pour la grande satisfaction de l’association AP3C (1) à l’origine de la plainte. Devant les juges, AP3C a notamment évoqué des atteintes à la tranquillité publique et les nuisances sonores des engins motorisés.

 

Nécessité de juger en urgence


Le préfet n’était pas représenté au tribunal. Mais dans un mémoire, il estimait qu’il n’y avait pas d’urgence à juger ce dossier en référé puisqu’une étude acoustique démontrait que les niveaux sonores étaient respectés et que les organisateurs s’engageaient à assurer la tranquillité publique. Le tribunal en a donc décidé autrement et a souhaité juger en urgence parce que l’application de l’arrêté contesté pouvait « porter atteinte de manière grave et immédiate à l’intérêt public, au plaignant ou aux intérêts qu’il entend défendre ».

Le dossier devra revenir devant le tribunal administratif pour être jugé sur le fond. Mais la durée de la procédure prend des mois. Ajoutons que la préfecture a été condamnée une nouvelle fois à payer aux plaignants les frais de justice engagés.

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