" /> Problème avec les vignettes Crit'Air - Fédération des Motards de France
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Site officiel de la Fédération des Motards de France.

Publié le par Le service communication de la FMF

Le classement des vignettes Crit’Air dépend en première approximation de la date de première immatriculation. Ce choix tient compte de l’obligation faite aux constructeurs de respecter la norme Euro en vigueur à une date donnée.

 


Mais il arrive que des modèles de moto soient "en avance" sur les exigences réglementaires. Le classement Crit’Air est alors défavorable au propriétaire, ce qui devient problématique avec les interdictions de circuler. Mais ce cas est prévu : voici comment rectifier le classement Crit’Air concerné. 

 

Le classement "chronologique" peut favoriser quelqu’un qui a acheté "tard" sa machine. Si vous achetez neuve une fin de série et que vous l’immatriculez alors qu’une norme Euro supérieure est déjà en vigueur, votre machine sera "surclassée" en Crit’Air.

 

Inversement, quand vous achetez une machine qui bénéficie de technologies conformes à une norme Euro supérieure à celle en vigueur à la date de première immatriculation, cela vous est défavorable ! Pas de panique, quelques démarches administratives vont vous permettre de faire rectifier l’injustice !
Sur le site officiel des vignettes Crit’Air, on trouve dans la foire aux questions le "détail" qui permet de comprendre comment est fait le classement, comprendre en sous-entendu ce qui fait que certaines erreurs peuvent arriver du fait de ce choix technique de la date d’immatriculation. À la question "comment connaitre le classement de mon véhicule", le site répond :

 

 

"Le classement Crit’air des véhicules est défini par l’arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques en application de l’article R. 318-2 du code de la route.


Les certificats se basent sur les normes EURO . Ce sont des normes européennes qui fixent des seuils limites d’émissions de polluants pour les véhicules neufs vendus. Ces normes sont renforcées régulièrement.
Pour connaître le classement Crit’air : Accéder aux tableaux de classement des véhicules

 

Attention, les éléments pris en compte pour la délivrance du certificat qualité de l’air sont les informations inscrites dans le certificat d’immatriculation."

 

Le plus important est à la fin : la norme Euro que respecte un véhicule doit être inscrite dans la case V.9 du certificat d’immatriculation . C’est à partir de cette case que va être déterminée la vignette Crit’Air à laquelle vous avez droit ! Mais certaines cartes grises n’ont rien d’inscrit dans la case en question, et d’autres ont une norme Euro inférieure à la réalité !

Il faut donc entreprendre trois démarches pour corriger l’injustice :


- la première consiste à demander à l’importateur de la marque de votre machine l’attestation de norme Euro qui lui correspond, en précisant bien le modèle, la date d’immatriculation et surtout le numéro de série.
- Une fois en possession de ce Sésame, direction la Préfecture avec votre certificat d’immatriculation et l’attestation en question (directement, par voie postale ou électronique selon ce qu’acceptera votre Préfecture) en demandant à rectifier le certificat d’immatriculation au niveau de la case V.9 de la norme Euro.

 

 

Enfin, muni du certificat d’immatriculation qui correspond réellement à la norme Euro, vous faites la demande de la vignette Crit’Air qui lui correspond !

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Motocross: vitesse, dévouement, adrénaline. 

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