Fédération des Motards de France

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Publié par La Commission juridique de la Fédération
Si vous avez commis une infraction grave au code de la route ou si l’officier du ministère public a refusé de classer sans suite votre contestation d’une contravention passible d’une amende forfaitaire, si vous ne la reconnaissez pas, surtout suivez ses conseils pour évité que l'épée ne se retourne contre vous.
 
 
 
 
Si vous juger que vous vous êtes fait arrêter sur la route ne signer jamais votre PV et faite une contestation écrite en soulignant les motifs qui ne justifier pas votre verbalisation. 
 
Vous devez dans la mesure du possible contester votre PV avec des preuves irréfutable comme des témoignages ou bien des prises de photos.
 
Vous aurez alors plus de chance de réussir a prouvez votre bonne fois.
 
Ne faite surtout pas les insupportable. N'insulter pas ou n'agresser surtout pas un agent des forces de l'ordre dans ce cas précis vous perdrez toute crédibilité en ce sens.
 
 
Vous êtes pas obliger de payer votre amende tout de suite et on ne vous recommande pas de le faire d’ailleurs, en effet il feront tout pour vous le faire payer de suite. Ne payez rien, vous avez un mois de délai pour vous retournez et bien sur contesté celui-çi si vous jugez la sanction injuste ou tout simplement que vous ne l'avez pas commise. 
 
La preuve et irréfutable car sans celui-çi on ne pourra vous donner fois et annuler votre Procès-Verbales sans que celui-çi n’aura pas été mise en cause par une négligence de la part des forces de l'ordre ou bien celle de la mauvaise fois de la part des forces de l’ordre. 
 
 
 
 
 
 
 Ses recommandations son fiable Elle Vienne de notre juriste.
 
 
 
 
 
 
Motardement, 
 
 
Maitre Bernon
 
 
 
 
 
 
 
 
Voilà une information que vous pourrez vous prendre tout aussi en considération. Bonne route à vous !

Voilà une information que vous pourrez vous prendre tout aussi en considération. Bonne route à vous !

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