La Cour Administrative d'Appel de Marseille donne raison à la FFM et au circuit de Goult. La FMF a reçu cette décision. 

 

 

 

 

5ème décision favorable pour la Fédération et le Moto Club de Goult

 

 

Régulièrement, depuis plusieurs années, la Préfecture du Vaucluse tente d’interdire la tenue de compétitions sur le circuit de motocross de Goult (84). Scadaleux selon toute notre équipe national de la FMF. À de nombreuses reprises, en référé ou sur le fond, le Juge Administratif a donné tort à l’administration autorisant, très peux les compétitions sur ce circuit des manifestations que le Préfet avait interdites sans motifs ni sans raison dans un premier temps.

 

Sans doute mécontent de cette situation, le Ministère de l’Ecologie a interjeté appel de la dernière décision du Tribunal Administratif de Nîmes qui avait annulé une interdiction préfectorale.

 

La Cour Administrative d’Appel de Marseille, par décision du 12 mars 2015, vient de confirmer le bien-fondé les positions fédérales et de son Moto-Club en indiquant notamment dans sa décision que «le Ministre n’établit pas que ladite manifestation était de nature à porter atteinte à ce site naturel".

 

Sur un plan plus technique, il est intéressant de noter que la Cour d’Appel a précisé que le fait de se trouver à l’intérieur d’une zone Natura 2000 n’est pas un argument suffisant pour interdire une épreuve de sport motocycliste. La FMF pense que les lois sont respectées et que cette restriction de ne donner la liberté d'organisé et donner le pouvoir de le faire au Moto-club de Goult et aussi une atteinte aux libertés fondamentales. 

 

Souhaitons qu’après cette 5ème décision favorable, le Moto-Club de Goult puisse enfin faire pratiquer sereinement le sport motocycliste sur son circuit de la Gardi.

 

La FFM continue ainsi à soutenir ses clubs et n’hésitera clairement pas à faire valoir ses droits devant la justice chaque fois que cela sera nécessaire.

 

La FMF continue et soutien la FFM, dans ses actions et soutiendra sans relanche également l'ensemble des moto-clubs de France, ou la FMF les défendra également er ce qui est normale pour une association qui compte majoritairement des membres pratiquant le sport motocycliste et aux commandes de l'association/Fédération nationale. 

 

La FMF, rappelera à l'ordre très prochainement la ministre de l'écologie, madame Ségolène Royale, qui d'après nous ne se rend pas contre de la situation et se borne à trouver des excuses pour pouvoir interdire au circuit de la Goulte d'organisée ses activité.

 

La FMF sera reste et restera sur le quaivive et tiendra compte prochainement de la suite.

 

 

 

 

Le coordinateur Général de la FMF. 

 

 

 

 

 

 

La FMF restera sur les gardes auprès du ministère de l'écologie en soutien avec la FFM et ne se laissera pas faire ! Le droit de circuler et faire de la moto restera un droit

La FMF restera sur les gardes auprès du ministère de l'écologie en soutien avec la FFM et ne se laissera pas faire ! Le droit de circuler et faire de la moto restera un droit

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