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Publié par Le Président de la Comission Juridique de la Fédération

 

 

La nouvelle réglementation de la loi Hamon sur les droits de chaque citoyen, vont entrée en vigeur très prochainement. Depuis la publication du décret d'application en vigeur depuis le 1er mars 2015, l'instauration de règle fixe et conforme aux dispositions de chaque constructeurs ainsi que les importateur de véhicules quelque soit leurs marques. Les vendeurs en leurs qualité de vente de prestation de bien fixe (meubles) et forcément tournée vers la vente des motos en France. 

 

 

 

 

 

Une information plus conforme, plus réglementé et plus éthique envers les motards ! 

 

Chaque constructeur mais aussi les importateurs devront systématiquement informée chaque revendeur professionnel l'étendu des périodes durant lesquelles les date sont à échoir étant donnée de leurs disponibilité pour ses pièces détachées qui sont irrémédiable à la bonne durée de vie de nos machines. Elle en seront affectée sur la disponibilité sur le marché de la moto. 

 

Une information indispensable et obligatoire doit en outre être visible sur tout document d'ordre commerciale et bien sur durable dans le temps ainsi que l'accopagnement de chaque deux roues motorisées lors de sa cession en vente. Elle devront désormée porté une ferme connaissance de chaque nouveau acquéreur d'une machine de manière obligatoire claire mais aussi visible et cela avant même une possible vente de la machine. "Appossiton obligatoire d'une étiquette conforme à la loi" tout ce qui correspondre à un accès de l'affichage simple et direct sur les bons de commandes de chaque concession motos. Toute les factures devront également présagée à une obligation de visibilité. 

 

 

 

 

Les délais minimales de remise des pièces et fournitures de chaque pièces

 

Dans tout les cas et désormais actée avec le décret, l'ensemble des constructeur et les importateurs auront désormée une olbigation direct de fournie sous un délai ouvert à deux mois maximun, il seront applicable à tout les professionnels du secteur ainsi que les demandes sur les pièces d'occasion ou détachées qui devront être garantit pour la réparation des véhicules, dans leurs ordres d'agrément ou de leurs destitutions éventuel. 

 

Après ce délai expirée il pourra être engagée de la responsabilité de ce fabricant si vous décidée de lui engagé sa responsabilité. Tout cela redonne une vision et une lueur d'espoir qui correspondera à renforcée la vigilance et la votre chez les concessionnaire de moto les plus résigner ! 

 

 

 

 

 

Par le Président de la Commission Juridique  - Valentin Grimoux

 

 

 

 

Information diverses concernant le délai de fourniture des pièces détachées pour votre machine. Désormais la loi réglemente le délai imposée !

Information diverses concernant le délai de fourniture des pièces détachées pour votre machine. Désormais la loi réglemente le délai imposée !

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