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Publié par Le Coordinateur Général de la Fédération

 

Comme chaque année vous devez effectuée vos déclarations sur vos revenues auprès des centres d’impôts français de votre domicile fiscal. Bien sûr si vous êtes salariée dans une entreprise et que votre seule moyen de déplacement et a moto pour vous rendre sur votre travail, vous pouvez légitimement les déduire de l’ensemble de vos frais d’utilisation de votre moto.

 

 

 

 

Vous avez le droits à des options possible de déductions ;

 

 

 

 

La déduction forfaitaire de 10%

 

 

Cette première possibilité peut être appliquée dans la globalité des revenues déclarées sur les espaces « traitements de vos salaires » cela et forcement tournée pour que vous y inscrivez vos frais pour que chaque salariée et ainsi à y inscrire le montant de l’ensemble de ses activités. Les frais de voyage, frais de déplacement de voyage de chez vous à votre lieu de travail, les frais de restaurations et ainsi que personnel en lien avec votre travail.


Elle s’applique à tous les salariés, peu importe leur temps de travail. Son montant ne peut excéder le montant du revenu brut du salarié et est encadré par un minimum (424 € en 2013) et un maximum (12097 € en 2013) par contribuable.


Les salariés, qui estiment que ce forfait ne couvre pas suffisamment l’ensemble des dépenses qu’ils ont engagées au cours de l’année, peuvent opter, sur option, pour la déduction des frais réels. C’est surtout le cas des salariés qui habitent loin de leur lieu de travail.

 

 

 

 

La déduction des frais réels

 

Elle suppose que le salarié soit capable de justifier de la réalité du véhicule qu’il utilise et de tous les frais inhérents à ses déplacements : facture d’achat du véhicule, certificat d’immatriculation, factures d’entretien, de réparation, de carburant, de parking, de péage, contrat d’assurance, etc. Si le véhicule est également utilisé pour des déplacements personnels, seule la part correspondant à l’utilisation professionnelle est déductible.


Par simplicité, le salarié peut choisir d’utiliser le barème de frais kilométriques publié chaque année par l’administration fiscale. Il intègre pour chaque catégorie de véhicule : sa dépréciation, les frais d’achat des équipements de protection, les frais de réparation et d’entretien, les pneus, la consommation de carburant et les primes d’assurance. 
Les frais de péage ou de stationnement peuvent être déduits en supplément sous réserve de pouvoir produire les justificatifs correspondants.


Le barème est applicable que vous soyez propriétaire ou non de votre moto. A noter que, pour les véhicules achetés à crédit, les intérêts annuels peuvent être déduits proportionnellement à leur part d’utilisation professionnelle.


Notez aussi que l’éloignement du salarié de son lieu de travail est considéré comme normal par le fisc jusqu’à 40km. Au-delà le salarié doit faire état de circonstances particulières qui justifient que sa résidence soit située aussi loin de son travail. Ces circonstances sont appréciées au cas par cas.


Quelques exemples : salarié licencié qui a retrouvé un travail dans une commune éloignée, emploi précaire temporaire, localisation du travail du conjoint, état de santé du salarié ou d’un membre de sa famille.

 


Si les circonstances ne sont pas admises par l’administration, les frais restent déductibles jusqu’à la limite de 40km.

 

 

 


Enfin et de façon générale, il n’est accepté qu’un seul aller-retour par jour.

 

 

 

 

 

 

Par le Coordinateur Générale - Membre de la Commission Juridique de la FMF

 

 

 

 

 

Voici quelque conseil pour mieux gérer votre quotidien en moto ! Vos frais également !

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