Le député de l’Orne Jérôme Nury et 53 députés cosignataires viennent de déposer à l’Assemblée Nationale une proposition de loi visant à  donner aux maires et aux conseils départementaux tout pouvoir pour adapter la limitation de 80 km/h à 90 km/h.
 

 

 

 

Mercredi 21 février 2018, le député (LR) de l’Orne Jérôme NURY et 53 députés cosignataires ont déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à donner aux maires et aux conseils départementaux le pouvoir d’adapter à la hausse les limitations de vitesse imposées par décret ministériel. Autrement-dit, dans le cas où la mesure d’abaissement généralisé de la vitesse à 80 km/h viendrait à être appliquée, les autorités locales auraient la possibilité de maintenir la vitesse maximale autorisée à 90 km/h là où elles estiment que les 80 km/h ne sont pas justifiés en matière de sécurité routière.

 

L’exposé des motifs de la proposition de loi n°691 « relative au pouvoir d’adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités détentrices du pouvoir de police de la circulation » rappelle que dans une grande partie des territoires ruraux, la voiture individuelle reste le seul moyen de transport efficace pour les déplacements du quotidien, aussi bien personnels que professionnels. « Abaisser la vitesse maximale autorisée sur le seul réseau routier gratuit du territoire est de nature à nuire profondément à l’efficacité des déplacements, des échanges – notamment de services et commerciaux – et donc à l’économie et à l’attractivité de ces régions, déjà souvent enclavées » renchérit Daniel Quéro, président de l’association « 40 millions d’automobilistes » fermement opposée à la limitation à 80 km/h.

 

C’est donc en argumentant sur la préservation du potentiel du réseau routier secondaire, vitale pour ces territoires, que les députés cosignataires de la proposition de loi envisagent de donner le pouvoir aux autorités locales (maires et présidents des conseils départementaux) d’adapter à la hausse la limitation de vitesse sur les routes nationales et départementales.

 

" Une adaptation ponctuelle, en fonction de l’infrastructure et de critères locaux, de la vitesse maximale autorisée était déjà possible, mais uniquement pour prescrire une vitesse inférieure à la vitesse par défaut (par exemple, 70 km/h au lieu de 90 km/h dans les virages ou sur les routes départementales traversant des zones d’habitation). La proposition de loi permettrait de renforcer ce pouvoir d’adaptation en rendant possible une hausse de la limitation de vitesse – en fait de maintenir une vitesse à 90 km/h – lorsque l’autorité compétente estime qu’une vitesse à 80 km/h n’aura pas d’impact positif sur la sécurité routière » conclut Daniel Quéro.

 

L’association « 40 millions d’automobilistes » soutient la proposition de loi de Jérôme Nury et poursuit ses actions d’opposition à la mesure des 80 km/h : des manifestations co-organisées avec la FMF ont lieu chaque week-end à travers toute la France, et « 40 millions d’automobilistes » appelle également tous les usagers de la route refusant l’abaissement généralisé de la limitation de vitesse à participer à l’opération « 40 millions d’automobilistes – 40 millions d’électeurs »

 

D’après un communiqué de 40 millions d’automobilistes. 

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