L'instauration d'une zone à circulation restreinte dans Paris fait l'objet d'un recours par plusieurs associations. Le tribunal administratif a entendu leur requête. Réponse le 11 juin.
 

 

Ce qui est en cause ici, c'est la liberté de circuler dans la capitale, les vignettes Crit'Air, l'exclusion des véhicules anciens (autos, motos, cyclos, fourgons), la possible extension sur toute la zone incluse dans l'A86...

 

Quatre associations ont déposé un recours devant le tribunal administratif, dont la FFAC (Fédération français des autombilistes citoyens), qui a déjà manifesté à Vincennes avec la FMF (Fédération des motards de France) ainsi que la FFMC qui organise chaque dimanche matin une "Ronde des bannies", place Vauban, derrière les Invalides. On en est à la 104e Ronde...

 
 


Décision lundi 11 juin


 
Voici leurs arguments. Ils reposent sur l'absence d'évaluation préalable de l'efficacité de la ZCR. Le tribunal donnera sa réponse le 11 juin.

 

  • Le décret, lorsqu'il fixe le contenu de l'étude d'impact, introduit la liste des éléments de cette étude par l'adverbe "notamment", ce qui signifie que la liste fixée par ce décret n'est pas exclusive. Il faut donc bien se référer à la loi et au décret pour déterminer le contenu exacte de l'étude d'impact. L'un n'exclut pas l'autre. Conclusion : l'étude est incomplète.

 

  • Sur la présentation de l'évaluation de la diminution attendue des émissions. AirParif a évalué, non la diminution des émissions de pollution, ni celle des émissions du trafic routier, mais uniquement celle qui viendrait en plus de la diminution résultant du renouvellement "naturel" du parc. Les résultats correspondent donc à une portion de la diminution des émissions liées au renouvellement "naturel" du parc. Et non à une diminution globale des émissions de polluant. Grâce à cette présentation biaisée, tout le monde s'y est trompé, les médias, le public, et même le rapporteur public (la remarque a fait sourire la présidente du tribunal...).

 

  • De par une étude lacunaire et présentée de manière biaisée, l'information du public a été viciée et la zone à circulation restreinte doit être annulée.

 

  • Cette présentation lacunaire et trompeuse est voulue par la Mairie de Paris car, sans cela, les bénéfices attendus des interdictions auraient été manifestement disproportionnés au regard du nombre d'usagers concernés. On ne peut qu'en déduire que la zone à circulation restreinte n'est ni nécessaire, ni justifiée, ni proportionnée et qu'elle doit être annulée.

 

Voies sur berge  : plaidé en juillet

 

La FFAC a aussi déposé un recours contre la fermeture des voies sur berge. Il sera plaidé le mardi 3 juillet à 10 heures au tribunal admnistratif de Paris.

 


La fermeture des voies sur berge avait déjà été annulée. Un nouvel arrêté a été pris.

 


Les arguments, à nouveau, de la FFAC.
 
  • L’absence d’étude préalable à la fermeture, pourtant obligatoire lorsque le projet à des incidences sur l’environnement (que nul ne peut nier suite au report de la circulation sur d’autres voies beaucoup plus proches des habitants) ;

 

  • Le détournement de pouvoir : cette fermeture a uniquement pour objet de faire obstacle à l’annulation de la précédente fermeture qui obligeait la Maire de Paris à rouvrir les voies à la circulation ;

 

  • La disproportion entre l’objectif poursuivi, savoir protéger le patrimoine et développer le tourisme, et le moyen utilisé (la fermeture des voies) : la poursuite de cet objectif n’imposait pas la fermeture des voies, déjà aménagée sous la précédente mandature pour permettre une cohabitation pacifiée entre usagers, à tout le moins pas entièrement, la fermeture des 2 tunnels n’étant pas justifié par un intérêt patrimonial, encore moins par leur attrait pour les touristes.

 

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