Cinquante-sept députés ont déposé une requête devant le Conseil d'Etat pour contester la mesure, entrée en vigueur le 1er juillet dernier.

 

 

 

Le Conseil d'Etat va-t-il suspendre la limitation à 80km/h ? La juridiction doit décider, jeudi 19 juillet, s'il met cette mesure entre parenthèses avant de statuer sur le fond, explique le Parisien. Cette décision fait suite à une requête déposée par cinquante-sept députés devant le Conseil d'Etat pour contester la mesure, entrée en vigueur le 1er juillet dernier.

 

Interrogé par le Parisien, Me Rémy Josseaume, l'avocat qui défend les parlementaires de gauche et de droite qui ont déposé la requête, espère une décision favorable du Conseil d'Etat. "Si la juridiction suspend le décret, ce sera un peu notre Coupe du monde, nous irons défiler sur les Champs-Elysées en bus ouvert !", affirme-t-il.

 

D'après le journal, une suspension du décret reste est peu probable. Le juge doit, pour le moment, seulement trancher sur la potentielle urgence à suspendre la mesure avant de statuer sur le fond. Une procédure qui devrait durer environ deux ans.

 

 

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