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Résultat pour la Cour d'Appel nationale de la Fédération - Tour unique
Mesdames et Messieurs,
L'article 34 de nos Statuts dispose que la Commission électorale est chargé de veiller à la régularité de l'élection d'en proclamer les résultats.
La Commission électorale a procédé aux opérations de recensement et de contrôle qui lui incombent. C'est dire que dans l'ensemble, les règles du processus électoral ont été correctement respectées.
Après avoir procédé à ces opérations, la Commission électorale a arrêté les résultats définitifs. Les voici.
Liste de maître Xavier Brunet qui a obtenu 177 voix des suffrages exprimés.
Liste de maître Antoine Séméria qui a obtenu 72 voix des suffrages exprimés.
Résultat du dépouillement pour l'instance d'appel disciplinaire
Tableau de résultat des suffrages pour l'instance d'appel