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Publié par L'antenne régionale Hauts-de-France

Il aura fait couler beaucoup d’encre et poussé de nombreux motards à la mobilisation, mais le dossier du contrôle technique moto touche maintenant à son terme alors que le Conseil d’État a validé son annulation.

 

Sujet récurrent, le contrôle technique moto a fait un retour en force en 2012 alors que la Commission Européenne souhaitait généraliser un contrôle périodique dans l’ensemble des États membres. La forte mobilisation des motards et le refus du gouvernement français avaient permis de faire reculer l’échéance de 2014 à 2022 en laissant la possibilité de déroger à la règle si des mesures ayant permis d’améliorer la sécurité des deux-roues avaient été prises entre temps.

 

Mais voilà, au printemps 2021 le Parlement Européen voulait supprimer cette dérogation et a encore tenté d’imposer le CT moto. Et alors que cette proposition n’a pas abouti, le gouvernement a instauré par décret un contrôle technique en plein coeur de l’été à la surprise générale, donnant lieu à une véritable cacophonie alors que le Président Macron annonçait immédiatement que le décret serait suspendu et que des réunions seraient (encore) menées pour évaluer des alternatives.

 

Finalement, le ministre délégué aux transports Jean-Baptiste Djebbari annonçait à la rentrée que le contrôle technique n’existerait pas sous sa forme périodique et laisserait place à une série de mesures alternatives, détaillées au cours de l’automne.

 

La confirmation de l’annulation du décret par le Conseil d’État vient donc entériner la fin du contrôle technique voulu par l’Europe. Il reste encore aux ministères concernés de signer le retour d’avis pour que soit ensuite publié le décret au Journal Officiel, parution qui doit intervenir d’ici le 8 avril.

 

Il restera ensuite à attendre la publication d’un autre décret qui détaillera les mesures alternatives qui avaient été annoncées, car il y en a et elles vont dans le sens de la sécurité.

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