Par un jugement rendu le 21 juin dernier, le tribunal administratif de Montpellier, saisi par la FMF 34, a reconnu que les ralentisseurs installés par une commune héraultaise n’étaient pas conformes à la réglementation.

 

 

 

C’est une belle victoire pour la FMF 34, la commission juridique de la FMF et, plus généralement, pour tous les adhérants FMF des bureaux départementales et régionales qui œuvrent quotidiennement sur le terrain pour lutter contre les infrastructures dangereuses.

 

 


C’est aussi, et surtout, un rappel à l’ordre adressé à tous les gestionnaires de voirie qui ne respecteraient toujours pas, 19 ans après son entrée en vigueur, les dispositions du décret de 1994 !

 

 

 

Si tous les aménagements routiers ne sont malheureusement pas soumis au respect de normes contraignantes, les ralentisseurs de type dos d’âne ou trapézoïdal doivent répondre, depuis 1994, à des prescriptions réglementaires régissant leur implantation, leurs dimensions ou encore leur signalisation .

 

 


Toutefois, sur le terrain, les 92 bureaux de la FMF constatent encore trop souvent que ces règles ne sont pas respectées. 

 

 


Certains aménagements hors normes s’avèrent alors réellement dangereux pour les usagers de la route, et particulièrement pour les plus vulnérables que sont les utilisateurs de moto sur route, ainsi qu'aux utilisateur de deux-roues et ceux des pratiquant pilote de quad sur route, homologuée moto-quad.

 

 

 

Quand le dialogue ne suffit pas à faire bouger les choses, les antennes de la FMF, épaulées par les avocats motards de sa Commission Juridique Fédéral, n’hésitent plus à saisir le juge administratif.

 

 


C’est ce qu’a fait, avec succès, la FMF 34, qui espère maintenant que les infrastructures litigieuses seront bientôt modifiées, la commune concernée n’ayant pas choisi de faire appel de sa condamnation.

 

 

 

 

 

 

 

Ralentisseurs non conformes : la FMF fait condamner une commune
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